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L'association Club Rhum Guadeloupe

Le site https://www.clubrhumguadeloupe.com (ci-après « le Site ») est édité par l’association Club Rhum Guadeloupe, dont le siège social est situé au 9 Hauts de Saint-Jean, 97170 Petit-Bourg.

  • Dénomination sociale : Club Rhum Guadeloupe

  • Forme juridique : Association Loi 1907

  • Siège social : 9 Hauts de Saint-Jean, 97170 Petit-Bourg

  • Téléphone : 0690 68 64 40

  • RNA : W9G1004190

  • Forme juridique : SAS

  • SIREN : 897 742 912

  • Code APE : 94.99Z

  • Directeur de la publication : Yoann PIERROT

  • Site internet : www.clubrhumguadeloupe.com

  • Contact : clubrhumguadeloupe@gmail.com

Éditeur du site

Le site https://www.clubrhumguadeloupe.com (ci-après « le Site ») est édité par l’association Club Rhum Guadeloupe, dont le siège social est situé au :

9 Hauts de Saint-Jean, 97170 Petit-Bourg.

Contact : clubrhumguadeloupe@gmail.com

Direction de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Yoann PIERROT, en sa qualité de Président de l’Association.

Crédit Photographique

Club Rhum Guadeloupe, freepik.com et pexels.com

Hébergement

Le site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited dont l'adresse est  :

1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

© 2006-2021 Wix.com, Inc

Conditions d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Association. Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association et des informations sur les maisons de rhums Guadeloupéennes.

L’Association essaye de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Responsabilité

L’Association ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si l’utilisation qui en est faite génère un trafic réputé anormal.

L’Association et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

L’Association ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’internaute, et/ou de la présence de virus sur le Site.

Aucune des informations figurant sur le Site ne pourra être interprétée comme constituant un engagement contractuel quelconque à la charge de l’Association dans le cadre de son activité.

L’Association se réserve le droit de procéder à toute modification du Site qu’elle jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu.

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. A ce titre, l’utilisateur reconnait notamment utiliser les informations disponibles sur le Site sous sa seule responsabilité.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

Droits d’auteur

La structure générale du Site et l’ensemble des contenus diffusés sur le Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit à l’image.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.

A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de l’Association, il est strictement interdit de reproduire ou de représenter les contenus du Site à d’autres fins que de consultation personnelle, de les modifier ou les adapter en tout ou partie.

Cookies

L’Association informe tout utilisateur du site qu’il utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers témoins de données stockées placés sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa visite d’un site internet aux fins d’envoyer des informations au navigateur de l’utilisateur et les renvoyer au site d’origine, à des fins notamment statistiques.

Ces cookies permettent de conserver pendant la durée de validité du cookie, des informations lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site internet ou lorsque ce navigateur est de nouveau pointé vers ce site.

Les données générées par ces cookies concernent l’utilisation du Site et l’adresse IP se limitant à la détermination de la ville de connexion.

L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de s’opposer au dépôt de ces cookies en changeant les paramètres selon deux méthodes :

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pour Chrome :
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pour Firefox :
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Toutefois, en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités du Site– y compris en matière de sécurité du Site– ne seront pas ou plus accessibles, ce dont l’Association ne saurait être responsable.

Protection des données personnelles

1 – Définitions

« Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce il s’agit de l’Association.

« Règlementation » désigne le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD) et la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2 – Les Données que nous recueillons

Par l’intermédiaire du Site, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les Données suivantes :

2.1 Les Données que nous recueillons à l’occasion de vos dons, de votre adhésion à l'Association ou de votre inscription à un événement nécessitant une participation financière

Afin de recevoir votre don, de vous envoyer votre reçu fiscal et de vous tenir au courant de l’utilisation faite de nos ressources, notamment celles provenant de votre adhésion à l'Association, nous sommes amenés à traiter les Données suivantes :

  • Données d’identification : email, civilité, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone ;

  • Données de paiement : RIB, numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel (Ces données sont traitées par des prestataires de paiement/sous-traitants mais ne sont pas conservées par l’Association ni par les sous-traitants).

Lorsque vous vous inscrivez à un événement ou contribuer au financement d’un événement nous recueillons également les Données ci-dessus ainsi qu’une photographie si vous nous en fournissez une.


Si vous nous transmettez des informations personnelles concernant un tiers, vous devrez lui fournir une copie de cette Politique.

2.2 Les Données que nous recueillons à l’occasion de votre inscription à notre newsletter

Lors de votre inscription à notre newsletter, nous recueillons les Données suivantes :

  • Nom ;

  • Prénom ;

  • Email ;

  • Numéro de téléphone.

Ces Données nous permettrons de vous contacter par email, whatsapp, téléphone ou sms pour vous faire part des actualités de l’Association, faire appel à votre générosité, vous inviter à des événements….

2.3 Les Données que nous recueillons via les cookies et autre trackers

Le Site utilise des cookies installés sur votre ordinateur lors de votre navigation. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons les cookies et les modalités d’opposition, veillez consulter l’article « Cookies » ci-dessus.

3 – Les durées de conservations

Les Données des donateurs seront conservées pendant 6 ans après l’année du dernier don, notamment pour être en mesure de répondre aux demandes de l’administration fiscale en cas de contrôle. Pendant cette période, votre adresse email pourra être utilisée afin de vous faire part des actualités de l’Association, faire appel à votre générosité, vous inviter à des événements.

 

Au-delà de cette période, les données anonymisées permettant la réalisation d’études statistiques seront alors conservées.

Les Données de navigation des visiteurs seront conservées 24 mois.

4 – Les finalités et bases légales sur lesquelles sont fondés nos traitements

Chaque traitement de Données poursuit une finalité précise et est fondé sur une base légale.

 

Les traitements visés au 2.1 ont pour finalités :

• L’envoi de la lettre d’information aux personnes en ayant effectué la demande

• La prise en compte de votre inscription à un événement​

• La gestion des relations donateurs et le suivi du traitement des dons
• La sollicitation de nouveaux dons
• La réalisation d’opérations de prospection caritative et commerciale

Les traitements visés au 2.1 ont pour base légale :

• L’exécution du contrat unilatéral de donation

• Le respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable de traitement est soumis

• L’exécution du contrat (par exemple, le respect du Règlement d’un événement) et l’intérêt légitime de l’Association

• L’intérêt légitime de l’Association

 

Les traitements visés au 2.2 ont pour finalités :

• L’envoi de la lettre d’information aux personnes en ayant effectué la demande

• La sollicitation de ces mêmes abonnés ou des signataires de pétition(s) dans le cadre d’appels à soutenir financièrement les actions de l’Association.

 

Le traitement visé au 2.2 a pour base légale :

• Ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime de l’Association et parfois le consentement.

 

5 – Les destinataires de vos Données

Peuvent être destinataires de vos Données :

  • les membres de l’Association dans le cadre de l’exercice de leurs missions au sein de l’Association

  • nos sous-traitants en charge des opérations de paiement ;

  • nos prestataires informatiques ;

  • nos partenaires (dans le cadre notamment du partenariat permettant de bénéficier du diagnostic juridique).

6 – Transferts de Données

L’Association ne transfère pas vos Données en dehors de l’Union européenne.

7 – Sécurité des Traitements

L’Association assure le traitement de vos Données en toute confidentialité et en toute sécurité en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver dans des conditions optimales leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

Seules les personnes strictement habilitées par l’Association auront accès à vos Données. Aucun tiers non autorisé ne saurait y avoir accès, hors obligation légale ou unioniste incombant au Responsable de traitement.

8 – Vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes.

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Pour exercer ses droits, vous devez adresser un courrier à l’Association accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse électronique suivante : clubrhumguadeloupe@gmail.com

Vous vous engagez à respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifié. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, utilisation détournée ou tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Loi Applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.